La Zéro Artificialisation Nette (ZAN),issue de la loi Climat et Résilience, redéfinit la manière de penser l’aménagement du territoire en France. D’ici 2050, chaque m² artificialisé devra être compensé par un m² renaturé. Cet objectif bouleverse les règles de constructibilité et impacte directement les collectivités, promoteurs et propriétaires fonciers.
- Réduire de moitié l’artificialisationd’ici 2031.
- Atteindre zéro artificialisation nette en 2050.
- Favoriser la densification et la réhabilitation des friches.
La France consomme encore 20 000 à 30 000 hectares de sols par an : l’objectif est de réduire cette tendance.
Les communes devront ajuster leurs PLU et SCOT pour intégrer des quotas d’artificialisation. Les zones agricoles et naturelles seront davantage protégées. Les maires devront arbitrer entre besoins en logements et préservation des sols.
Certains terrains constructibles aujourd’hui pourraient perdre ce statut demain. Cela pourrait dévaluer certains fonciers, mais en valoriser d’autres : notamment les terrains déjà viabilisés et bien situés. Le marché va donc se tendre sur les parcelles stratégiques.
Les projets devront être conçus de façon plus compacte, intégrant davantage d’espaces verts et de solutions durables. La requalification des friches industrielles et la densification urbaine deviendront prioritaires. Cela change la manière d’investir et oblige à repenser le modèle économique.
• Quand la ZAN s’applique-t-elle ? → Dèsmaintenant, avec un calendrier progressif jusqu’en 2050.
• Quels terrains sont concernés ? → Tous, mais priorité aux zones naturelles etagricoles.
• Est-ce la fin des lotissements ? → Non, mais ils devront être plus compacts et intégrés.
La ZAN est une révolution silencieuse pour l’aménagement du territoire. Elle contraint les pratiques, mais ouvre aussi des opportunités nouvelles pour des projets innovants, économes en foncier et respectueux de l’environnement. PROTAC accompagne ses clients dans cette transition pour développer des lotissements adaptés aux enjeux de demain.
⚖️ Note importante : Les informations présentées dans cet article sont à titre indicatif. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un notaire, un géomètre ou un professionnel de la construction pour toute analyse juridique précise d’un projet de construction de logement neuf.
