Si vous avez un projet d’achat immobilier cette année, il faudra prêter une attention particulière aux frais de notaire. En 2025, des changements notables sont entrés en vigueur concernant ces frais, plus précisément les droits de mutation. Quelles sont les nouvelles règles ? Qui est concerné ? Et surtout, comment anticiper ce surcoût dans son plan de financement ?
Avant toute chose, il est important de comprendre que le terme « frais de notaire » est un abus de langage. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la majeure partie de ces frais ne revient pas au notaire lui-même, mais à l’État et aux collectivités locales.Voici comment se décomposent en général les frais de notaire :
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : environ 80 % du total – ce sont des taxes versées au département, à la commune et à l’État.
- Débours : environ 10 % – il s’agit des sommes avancées par le notaire pour régler des services administratifs (cadastre, hypothèques, urbanisme…).
- Émoluments du notaire : environ 10 % – c’est la rémunération réelle du notaire, fixée par l’État selon un barème officiel.
👉 La hausse de 2025 ne concerne que la partie "droits de mutation", c’est-à-dire les taxes locales. La rémunération du notaire, elle, reste encadrée et stable.
Depuis le 1er avril 2025, une disposition de la loi de finances autorise les départements à relever leur part des droits de mutation de 4,5 % à 5 %. Plusieurs collectivités ont saisi cette opportunité pour augmenter leurs recettes. Cette décision est laissée à l’initiative de chaque conseil départemental.Pour l’acquéreur, cela se traduit par un surcoût immédiat :
💡 Exemple : Pour un bien immobilier ancien de 250 000 €, l’augmentation de 0,5 point représente 1 250 € supplémentaires en frais de notaire, uniquement au titre des taxes.
Biens anciens : soumis aux droits de mutation élevés (environ 7 à 8 % de frais de notaire au total avec la hausse).
Biens neufs (moins de 5 ans ou en VEFA) : bénéficient d’un taux réduit de droits d’enregistrement, autour de 2 à 3 % au total.➡️ Acheter dans le neuf reste donc plus avantageux en termes de frais d’acquisition, malgré des prix au mètre carré souvent plus élevés.
Même si cette hausse pèse sur les budgets des acquéreurs, il existe des moyens de l’alléger :
- PTZ (prêt à taux zéro) pour les primo-accédants
- Frais de notaire réduits dans le neuf
- Exonération ou réduction des taxes dans certaines zones (ANRU, quartiers prioritaires)
- Négociation sur les honoraires d’agence, qui ne sont pas inclus dans les frais notariés
En 2025, les frais de notaire évoluent à la hausse dans plusieurs départements, mais il est essentiel de bien comprendre que cette augmentation concerne exclusivement les taxes locales. La part revenant au notaire reste, quant à elle, strictement encadrée. Pour les acquéreurs, cette hausse peut peser dans la balance, mais une bonne anticipation et une stratégie adaptée permettent souvent d’en limiter les effets.
⚖️ Note importante : Les informations présentées dans cet article sont à titre indicatif. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un notaire, un géomètre ou un professionnel de l’aménagement pour toute analyse juridique précise d’un terrain à bâtir.
